J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05781
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Arrêté du 15 mars 2004 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0400285A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 mars 2004 et pour compter du 22 mars 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
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n° 73 du 26/03/2004 page 5781 à 5781